MentionsLégales
Informations légales et réglementaires de Mon Patrimoine
Navigation
Identification de l'Entreprise
Dirigeante
Nadine BEAUCOURT
SIREN
491 936 217
Code NAF
6622Z
Adresse
4 A RUE DE LORRAINE
57690 ELVANGE
France
contact@monpatrimoine.info
Statut Professionnel et Immatriculation
Mandats Officiels
Activité Professionnelle
Services Proposés
Assurance-Vie Premium
Contrats sous mandats AGA et ALPSI
Contrats de Capitalisation
Placement patrimonial sous mandats
Épargne Retraite
Plans PER sous mandats
Conseil Patrimonial
Solutions disponibles sous mandats AGA et ALPSI
Information Importante
N'encaisse pas de fonds : Nadine BEAUCOURT n'est pas habilitée à encaisser des fonds, primes ou cotisations d'assurance de la part de ses clients.
Autorité de Contrôle
ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Adresse : 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09
Site web :acpr.banque-france.fr
L'ACPR est l'autorité administrative chargée de l'agrément et de la surveillance des entreprises du secteur bancaire et de l'assurance en France.
Garantie Financière et Assurance RC Professionnelle
Garantie Financière
Bénéficie de la garantie financière prévue à l'article L. 512-6 du Code des assurances pour l'activité d'intermédiation en assurance.
Assurance RC Professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.
Rémunération
En tant qu'intermédiaire en assurance, Nadine BEAUCOURT perçoit une rémunération sous forme de commissions versées par les compagnies d'assurance dans le cadre des mandats AGA et ALPSI pour les contrats souscrits.
Transparence : Le détail des modes de rémunération est communiqué avant la conclusion de tout contrat, selon les obligations réglementaires.
Médiation et Réclamations
Procédure de Réclamation
Contact Direct
Adresser votre réclamation par écrit à :
Nadine BEAUCOURT - Mon Patrimoine
4 A RUE DE LORRAINE
57690 ELVANGE
Email : contact@monpatrimoine.info
Médiation
En cas de réponse non satisfaisante ou d'absence de réponse dans un délai de 2 mois, saisir le médiateur compétent.
Médiation de l'Assurance
Adresse : TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
Site web :www.mediation-assurance.org
Hébergement du Site
Amazon Web Services (AWS)
Hébergeur : Amazon Web Services, Inc.
Adresse : 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis
Site web :aws.amazon.com
Contact AWS Europe : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg
Sécurité des données : AWS respecte les normes de sécurité internationales et le RGPD pour la protection des données personnelles hébergées en Europe.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels) constitue une œuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Loi Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Privilégier la médiation professionnelle avant tout recours contentieux.
Mise à Jour
Dernière mise à jour : Décembre 2024
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